Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire de ce site web sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/p>\n\n
Raison sociale :<\/strong> MENTA Y LIMON DECORACION, S.L.<\/p>\n\n Num\u00e9ro d’identification fiscale :<\/strong> B74204892<\/p>\n\n Si\u00e8ge social :<\/strong> P.I. Argame, rue Mostayal \u2013 Parc. A1-A3, 33163 \u2013 Morc\u00edn (Asturies) <\/p>\n\n E-mail :<\/strong> contabilidad@mentaylimon.com<\/a><\/p>\n\n Site web :<\/strong> pedidos.mentaylimon.com<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site web pedidos.mentaylimon.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Plateforme \u00bb ou le \u00ab site Web \u00bb), par l’interm\u00e9diaire duquel MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. met \u00e0 la disposition de ses clients professionnels un service de gestion des commandes en gros d’articles de d\u00e9coration, de souvenirs et de cadeaux.<\/p>\n\n L’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme est r\u00e9serv\u00e9 aux clients enregistr\u00e9s et valid\u00e9s par MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. Il ne s’agit pas d’une boutique ouverte au grand public ni au consommateur final, mais d’un espace de commerce interentreprises (B2B).<\/p>\n\n L’acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme n\u00e9cessite l’inscription pr\u00e9alable de l’utilisateur et sa validation par l’Entit\u00e9. L’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes et \u00e0 jour, ainsi qu’\u00e0 conserver avec diligence ses identifiants d’acc\u00e8s, et il est responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 l’aide de ceux-ci. <\/p>\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 et licite du site Web et de son contenu, en s’abstenant de :<\/p>\n\n MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s des utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n L’ensemble du contenu du site Web \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire, \u00e0 titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, catalogues de produits, ainsi que la conception graphique et les codes sources \u2014 sont la propri\u00e9t\u00e9 de MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. ou de tiers ayant autoris\u00e9 leur utilisation, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site Web appartiennent \u00e0 l’Entit\u00e9 ou \u00e0 des tiers. La reproduction, la diffusion, la communication au public ou la transformation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire. <\/p>\n\n MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et le fonctionnement ininterrompu du site Web, et ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter d’un manque de disponibilit\u00e9 ou d’une interruption du fonctionnement de la Plateforme, ni des erreurs ou omissions dans les contenus.<\/p>\n\n L’Entit\u00e9 met tout en \u0153uvre pour que les informations figurant dans le catalogue soient \u00e0 jour et exemptes d’erreurs ; toutefois, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable d’\u00e9ventuelles inexactitudes concernant les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des produits, qui seront confirm\u00e9s lors du traitement de la commande.<\/p>\n\n Le site Web peut contenir des liens vers des pages tierces. MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques ou aux services de ces sites, dont l’acc\u00e8s rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. <\/p>\n\n2. Objet<\/h2>\n\n
3. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/h2>\n\n
\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n
5. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
6. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n\n
7. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n