La société MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs des services proposés sur ce site Web. Par la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. informe les utilisateurs de ce site Web des finalités auxquelles sont soumises les données à caractère personnel collectées, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives, à la jurisprudence, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l’entreprise. Toute modification sera annoncée suffisamment à l’avance, afin que l’utilisateur en ait pleinement connaissance.
Responsable du traitement
Identité : MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. (ci-après dénommée « l’Entité »)
Numéro d’identification fiscale : B74204892
Adresse : P.I. Argame, rue Mostayal – Parcelle A1-A3, 33163 – Morcín (Asturies)
E-mail : contabilidad@mentaylimon.com
Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : info@aemol.com
Finalité du traitement
Chez MENTA Y LIMON DECORACION, S.L., nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez via le site Web aux fins suivantes :
- Gestion de l’enregistrement et validation du compte client : traiter l’inscription en tant que client professionnel, vérifier l’activité commerciale et activer l’accès à la plateforme de commandes en gros.
- Gestion des commandes : traiter, exécuter et assurer le suivi des commandes passées, ainsi que leur préparation et leur expédition.
- Facturation et gestion comptable : établir des factures, gérer les encaissements et les paiements, et respecter les obligations fiscales et comptables découlant de la relation commerciale.
- Gestion des paiements : traiter les paiements effectués via les moyens mis à disposition (carte bancaire, Bizum ou virement bancaire).
- Service de réponse aux demandes : répondre aux demandes d’informations et/ou aux questions formulées via les formulaires de contact.
- Communications du service : envoyer des communications relatives à la gestion de la relation commerciale et des commandes.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, puis pendant les délais légalement fixés afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement (notamment les délais de conservation prévus en matière commerciale, fiscale et comptable), ou jusqu’à ce que leur suppression soit demandée par la personne concernée et que celle-ci soit habilitée à le faire.
Légitimité
La base juridique du traitement de vos données est la suivante :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), aux fins de la gestion des inscriptions, des commandes et de la relation commerciale.
- Respect d’une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), aux fins de la facturation et des obligations fiscales et comptables.
- Consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), afin de répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact.
Destinataires
Les données à caractère personnel collectées ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à la mise en œuvre, au contrôle et à la réalisation des finalités indiquées, dans les cas prévus par la loi, ainsi que dans les cas spécifiques dont l’utilisateur sera expressément informé.
En particulier, pourront accéder aux données, en qualité de sous-traitants, les prestataires de services nécessaires à la fourniture du service (par exemple, les établissements de paiement et les passerelles de paiement, les entreprises de transport et de logistique, ainsi que les prestataires de services informatiques et d’hébergement web), avec lesquels l’Entité a conclu les contrats de sous-traitance correspondants.
Droits des utilisateurs
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
- Accès : la personne concernée a le droit de savoir quelles données la Société traite à son sujet.
- Rectification : la personne concernée a le droit de demander la rectification des données inexactes.
- Suppression : la personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données lorsque, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Limitation du traitement : dans certaines circonstances, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits.
- Opposition : dans certaines circonstances, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, l’Entité cessera de les traiter, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
- Portabilité : applicable uniquement aux données traitées de manière automatisée, elle consiste à transférer les données de l’Entité vers un nouveau responsable du traitement, à la demande de la personne concernée.
Vous pouvez exercer vos droits, y compris le droit de retirer votre consentement (si celui-ci a été donné), en envoyant un courrier accompagné de votre carte d’identité à MENTA Y LIMON DECORACION, S.L., P.I. Argame, C/ Mostayal – Parc. A1-A3, 33163 – Morcín (Asturies), ou en envoyant un e-mail à contabilidad@mentaylimon.com.
En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données, à savoir, actuellement, l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Mesures de sécurité
Le responsable du traitement, MENTA Y LIMON DECORACION, S.L., mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement.
Virements internationaux
Aucun transfert international de données n’est effectué.
Profils et décisions automatisées
Les données fournies par l’utilisateur ne sont pas utilisées pour établir des profils ni pour prendre des décisions automatisées.
