Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les coordonnées du propriétaire de ce site web sont mises à la disposition des utilisateurs.

1. Coordonnées du titulaire

Raison sociale : MENTA Y LIMON DECORACION, S.L.

Numéro d’identification fiscale : B74204892

Siège social : P.I. Argame, rue Mostayal – Parc. A1-A3, 33163 – Morcín (Asturies)

E-mail : contabilidad@mentaylimon.com

Site web : pedidos.mentaylimon.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web pedidos.mentaylimon.com (ci-après dénommée la « Plateforme » ou le « site Web »), par l’intermédiaire duquel MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. met à la disposition de ses clients professionnels un service de gestion des commandes en gros d’articles de décoration, de souvenirs et de cadeaux.

L’accès à la plateforme est réservé aux clients enregistrés et validés par MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. Il ne s’agit pas d’une boutique ouverte au grand public ni au consommateur final, mais d’un espace de commerce interentreprises (B2B).

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite l’inscription préalable de l’utilisateur et sa validation par l’Entité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour, ainsi qu’à conserver avec diligence ses identifiants d’accès, et il est responsable de toute activité effectuée à l’aide de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site Web et de son contenu, en s’abstenant de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site Web.
  • Introduire ou diffuser des logiciels susceptibles de causer des dommages aux systèmes.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler des données, des systèmes ou des services pour lesquels vous ne disposez pas d’autorisation.
  • Reproduire, copier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation requise.

MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site Web — c’est-à-dire, à titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, catalogues de produits, ainsi que la conception graphique et les codes sources — sont la propriété de MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site Web appartiennent à l’Entité ou à des tiers. La reproduction, la diffusion, la communication au public ou la transformation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

5. Responsabilité

MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. ne garantit pas la disponibilité et le fonctionnement ininterrompu du site Web, et ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’un manque de disponibilité ou d’une interruption du fonctionnement de la Plateforme, ni des erreurs ou omissions dans les contenus.

L’Entité met tout en œuvre pour que les informations figurant dans le catalogue soient à jour et exemptes d’erreurs ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes concernant les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits, qui seront confirmés lors du traitement de la commande.

6. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des pages tierces. MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux services de ces sites, dont l’accès relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité du site Web, ainsi que par la Politique relative aux cookies.

8. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web, et compte tenu de la nature de ce service destiné à une clientèle professionnelle (B2B), les parties se soumettent aux tribunaux d’Oviedo (Asturies), sauf si la réglementation applicable désigne impérativement une autre juridiction.

9. Modifications

MENTA Y LIMON DECORACION, S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes au site Web, ainsi qu’aux présentes mentions légales, afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques.

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